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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence T-340/14 (15/09/2016)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

Date: 15/09/2016

Objet: Le Tribunal de l’UE confirme le gel de fonds de M. Klyuyev pour la période allant du 6 mars 2015 au 6 mars 2016, mail il annulle le gel de fonds pour la période allant du 6 mars 2014 au 5 mars 2015 pour non-respect des critères d’inscription

Parties: Klyuyev c. Consiglio

Classification: Liberté - Art. 17 Droit de propriété

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