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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 52/2016 (10/03/2016)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte Costituzionale

Date: 10/03/2016

Objet: L’arrêt de la Cour constitutionnelle en matière d’arrangements entre les confessions religieuses et l'État italien (soulevée par une association d'athées et d'agnostiques), estime inapplicable au cas la Charte des droits fondamentaux de l’UE et examine la jurisprudence de la Cour de Strasbourg

Langue originale: Italien

Classification: Liberté - Art. 10 Liberté de religion

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