Jurisprudence 52/2016 (10/03/2016)
Type: Arrêt
Autorité: Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte Costituzionale
Date: 10/03/2016
Objet: L’arrêt de la Cour constitutionnelle en matière d’arrangements entre les confessions religieuses et l'État italien (soulevée par une association d'athées et d'agnostiques), estime inapplicable au cas la Charte des droits fondamentaux de l’UE et examine la jurisprudence de la Cour de Strasbourg
Langue originale: Italien
Classification: Liberté - Art. 10 Liberté de religion
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