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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 29680/05 (15/09/2015)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 15/09/2015

Objet: L'arrêt sur le longue procès pénal, puis finie avec la prescription, contre un journaliste accusé de dénigrer les forces armées et sur la violation de sa liberté d'expression

Parties: Dilipak c. Turchia

Classification: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information - Justice - Art. 47 Délai raisonnable