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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 60125/11 (07/07/2015)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 07/07/2015

Objet: L'arrêt sur le traitement dégradant infligé à une famille de demandeurs d'asile, y compris un bébé et un enfant handicapé, expulsés d'un centre d'accueil et laissés pendant trois semaines sans moyens de subsistance et sans aucune aide

Parties: V.M. e altri c. Belgio

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes