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Jurisprudence 94/2015 (25/06/2015)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Courts suprêmes (Belgique) - Cour Constitutionnelle

Date: 25/06/2015

Objet: L'arrêt de la Cour Constitutionnelle se prononce en matière d’adoption, à la lumière des dispositions de la CEDH et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg

Parties: Tribunal de la jeunesse de Namur et Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles

Langue originale: Belge

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 24 Droits des enfants

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