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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 71398/12 e 49341/10 (08/04/2015)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 08/04/2015

Objet: Deux annulations de rôle, réglés à l'interne, pour deux demandeurs d'asile menacés d'expulsion

Parties: M.E. c. Svezia et W.H. c. Svezia

Classification: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Expulsion