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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 43961/09 (16/04/2015)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 16/04/2015

Objet: Décision d'irrecevabilité dans le cas d'un demandeur qui imputait la leucémie aux émissions de polluants d'une usine voisine de sa maison, parce que le lien de causalité entre les émissions et la leucémie n'a pas été vérifié;

Parties: Smaltini c. Italia

Classification: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé