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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 47848/08 (17/07/2014)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 17/07/2014

Objet: arrêt de Grande Chambre sur le droit à la vie et à un recours effectif pour l’affaire d’un jeune rom mort dans un hôpital psychiatrique, affaire présenté par une organisation non gouvernementale

Parties: Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu c. Romania

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal