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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 168/2014 (11/06/2014)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte costituzionale

Date: 11/06/2014

Objet: L'arrêt, en matière de condition de durée de résidence pour l’allocation d’avantages sociaux, rappelle la jurisprudence de la Cour de justice et l’article 34 de la Charte des droits UE

Langue originale: Italien

Classification: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale - Droit à une aide sociale

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