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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 26827/08 (11/03/2014)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 11/03/2014

Objet: L'arrêt sur la violation du droit à un recours effectif et du droit de ne pas être discriminé à propos du manque d’enquête sur l’agression à caractère raciste subie par le demandeur

Parties: Abdu c. Bulgaria

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Égalité - Art. 21 Non discrimination