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Jurisprudence 14/2008 (03/01/2008)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte di Cassazione

Date: 03/01/2008

Objet: La Cassation a réaffirmé les critères établis par la loi italienne en matière d’indemnisation au titre des dommages causés par les retards dans les procès, non-conformes à l’évolution jurisprudentielle de la Cour de Strasbourg, en excluant que ladite jurisprudence – entre autres à la lumière des récents arrêts de la Cour constitutionnelle – puisse recevoir une application directe dans le système italien.

Langue originale: Italien

Classification: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

Texte download Italien

Communications: Dans les "Commentaires": L’irresponsabilite de la Cassation italienne a l’egard de la Cour de Strasbourg - Maurizio de Stefano