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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 7224/11 (16/01/2014)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 16/01/2014

Objet: L'arrêt avec lequel la Cour a décidé de communiquer la question au Gouvernement de la Géorgie à propos des allégations de traitements inhumains par la police envers les militants pour les droits des homosexuels en Géorgie

Parties: Aghdgomelashvili e Japaridze c. Georgia

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains