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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 5269/08 (14/01/2014)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 14/01/2014

Objet: L'arrêt sur le droit à la vie et le droit à un pourvoi effectif

Parties: Shchiborshch e Kuzmina c. Russia

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal