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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 47152/06 (14/11/2013)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 14/11/2013

Objet: L'arrêt sur la réclusion d’un enfant dans un centre de détention pour mineurs pour une durée de 30 jours, pour «corriger son comportement»

Parties: Blokhin c. Russia

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté