Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Courts suprêmes (Espagne) - Tribunal Constitucional

Date: 10/12/2007

Objet: L’absence de toute explication du parcours logique qui conduit à déduire des preuves les faits considérés comme vérifiés par la cour, représente une forme de violation du droit à la présomption d’innocence. La culpabilité doit être pleinement prouvée, ce qui signifie également qu’elle doit être démontrée et présentée. Le droit à la présomption d’innocente est violé quand une preuve de culpabilité valable et convaincante n’est pas présentée, mais également quand le raisonnement qui lie les preuves aux faits est illogique ou insuffisant, déraisonnable et, à plus forte raison, quand fait défaut toute motivation du résultat de l’évaluation des preuves. La conséquence de cette absence de motivation doit être normalement la nullité de la condamnation.

Langue originale: Espagnol

Classification: Justice - Art. 48 Présomption d’innocence

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