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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 53709/11 (13/06/2013)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 13/06/2013

Objet: L'arrêt sur les conditions de détention du demandeur par la police aux frontières dans l’attente de la présentation de la demande d’asile

Parties: A.F. c. Grecia

Classification: Dignité - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes