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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 5968/09 (25/06/2013)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 25/06/2013

Objet: L'arrêt sur l’équité de la procédure concernant les aspects civils de l’enlèvement international de mineurs dans le cas où un demandeur agissait pour obtenir le rapatriement des fils qui ont été amenés en Italie en 2007 par la femme du demandeur

Parties: Anghel c. Italia

Classification: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public