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Jurisprudence 2/2013 (14/01/2013)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte Costituzionale

Date: 14/01/2013

Objet: L'arrêt en matière de reconnaissance de bénéfices sociaux par l’Arrondissement autonome de Bolzano pour les citoyens qui ne sont pas italiens, rappelle la réglementation UE et certaines dispositions des Traités

Langue originale: Anglais

Classification: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale

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