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Jurisprudence 90/2012 (12/07/2012)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Courts suprêmes (Belgique) - Cour Constitutionnelle

Date: 12/07/2012

Objet: La Cour Constitutionnelle sur l’allocation de chômage à un travailleur à temps plein licencié pendant une période de réduction du temps de travail pour congé parentale ou pour crédit-temps, qui rappelle la directive 96/34/CE et la jurisprudence de la Cour de Luxembourg

Parties: Tribunal du travail de Malines

Langue originale: Belge

Classification: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale

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