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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 4320/11 (10/07/2012)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 10/07/2012

Objet: L'arrêt sur le retour forcé d’un enfant chez son père aux Etats-Unis, malgré une bonne intégration dans le pays accueillant

Parties: B. v. Belgio

Classification: Justice - Art. 47 Délai raisonnable