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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 30078/06 (22/03/2012)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 22/03/2012

Objet: L’exclusion des militaires de sexe masculin du droit au congé parental est discriminatoire

Parties: Konstantin Markin c. Russia

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes