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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 20071/07 (17/04/2012)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 17/04/2012

Objet: L'arrêt selon lequel certains détenus - définis comme dangereux - n’auraient pas dû être soumis, pour des années, à un régime pénitentiaire spécial

Parties: Piechowicz c. Polonia

Classification: Dignité - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté