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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 56003/2000 (31/07/2007)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 31/07/2007

Objet: Interdiction des traitements inhumains ou dégradants, droit à un recours effectif, droit à être traduit aussitôt devant un juge, droit à ce qu’un tribunal statue à bref délai sur la légalité de la détention) concernant tous les requérants, droit à réparation

Parties: Asan e altri c/ Turchia

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal