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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 55528/08 (20/12/2011)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 20/12/2011

Objet: L'arrêt sur les tortures infligées au demandeur pendant la détention provisoire et sur l’absence d’une enquête effective

Parties: Teslenko c. Ucraina

Classification: Dignité - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Justice - Art. 47 Justice: effectivitè