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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 28370/05 (10/01/2012)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 10/01/2012

Objet: La Cour a établit que les conditions de détention du demandeur étaient inhumaines n’ayant pas garantie la possibilité d’obtenir des chaussures orthopédiques dont il avait vraiment besoin

Parties: Vladimir Vasilyev c/ Russia

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Égalité - Art. 24 Droits des enfants