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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 8080/08, 8577/08 (01/12/2011)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 01/12/2011

Objet: L'arrêt sur la détention de 5 jours des demandeurs pour les empêcher de manifester contre le sommet du G8, estimée non justifiée

Parties: Schwabe e M. G. c. Germania

Classification: Liberté - Art. 6 Liberté - Art. 12 Liberté d’association