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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 68007/2001 (05/07/2007)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 05/07/2007

Objet: Droit à la vie du fait de la disparition de Ruslan Alikhadzhiyev et en raison de l’absence d’enquête effective sur les circonstances de la disparition, interdiction des traitements inhumains ou dégradants, droit à la liberté et à la sûreté, obligation de fournir les facilités nécessaires à l’examen de la cause

Parties: Alikhadzhiyeva c/ Russia

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté