Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 22/09/2011

Objet: L'arrêt selon lequel une expulsion envers l’Algérie comporte encore des risques de traitements inhumains et dégradants par les autorités algériennes

Parties: H.R. c. Francia

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes