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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 14737/09 (12/07/2011)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 12/07/2011

Objet: L'arrêt sur le droit à la vie privée et familiale, dans un conflit sur le placement d’un mineur entre sa mère qui est résidante en Lettonie et son père qui est résidant en Italie

Parties: Šneersone e Kampanella c/ Italia

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 9 Droit de former une famille - Égalité - Art. 24 Droits des enfants