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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 27617/04 (26/05/2011)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 26/05/2011

Objet: L'arrêt sur le refus des services médicaux de pratiquer l’amniocentèse à une femme qui a eu à la suite de ce fait un enfant atteint d’un sérieux handicap;

Parties: R.R. c/ Polonia

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Consentement éclairé - Liberté - Art. 7 Vie privée