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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 3871/2011 (17/02/2011)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte di Cassazione

Date: 17/02/2011

Objet: L'arrêt établit le droit des travailleurs à terme de profiter des autorisations pour raison d’études comme les travailleurs à durée indéterminée, et rappelle l’art.14 de la CEDH

Langue originale: Italien

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination

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