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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 1/2011 (22/12/2010)

Type: Ordonnance

Autorité: Cours nationales: Cours de mérite (Italie) - Tribunale per i Minorenni di Trieste

Date: 22/12/2010

Objet: L’ordonnance sur la non discrimination entre les fils nés au sein du mariage et les fils nés hors mariage, rappelle la CEDH et la Charte des droits

Langue originale: Italien

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 24 Droits des enfants

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