Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

Date: 21/06/2007

Objet: La Cour de justice se prononce encore une fois sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale. L’objet des demandes de la Cour du travail de Bruxelles est le régime de pension des hôtesses de l’air de la compagnie aérienne Sabena.

Parties: Office national des pensions c/ Emilienne Jonkman ed Hélène Vercheval ; Noëlle Permesaen c/ Office national des pensions

Classification: Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale

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