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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 18429/06 (07/12/2010)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 07/12/2010

Objet: L'arrêt sur le refus injustifié opposé à un détenu qui avait demandé à bénéficier d’un régime végétarien prescrit de sa religion

Parties: Jakóbski c/ Polonia

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique