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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 31333/06 (10/09/2010)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 10/09/2010

Objet: L'arrêt de la Grande Chambre selon lequel le droit irlandais n’offre aucun recours effectif contre la lenteur injustifiée de la procédure pénale

Parties: McFarlane c/ Irlanda

Classification: Justice - Art. 47 Délai raisonnable