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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence STC 023/2010 (27/04/2010)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Courts suprêmes (Espagne) - Tribunal Constitucional

Date: 27/04/2010

Objet: Le Tribunal Constitucional, après avoir analysé également la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, confirme l’arrêt de condamnation prononcé contre le requérant suite à la diffusion de matériel photographique portant atteinte à l’honneur du sujet dans celui-ci représenté, sans constater dans le cas d’espèce une primauté du droit à la liberté d’expression.

Parties: HF Revistas, S.A.

Langue originale: Espagnol

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 11 Liberté d’expression

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