Jurisprudence STC 023/2010 (27/04/2010)
Type: Arrêt
Autorité: Cours nationales: Courts suprêmes (Espagne) - Tribunal Constitucional
Date: 27/04/2010
Objet: Le Tribunal Constitucional, après avoir analysé également la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, confirme l’arrêt de condamnation prononcé contre le requérant suite à la diffusion de matériel photographique portant atteinte à l’honneur du sujet dans celui-ci représenté, sans constater dans le cas d’espèce une primauté du droit à la liberté d’expression.
Parties: HF Revistas, S.A.
Langue originale: Espagnol
Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 11 Liberté d’expression
Texte