Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 22/04/2010

Objet: Sur la liberté d’expression, en particulier sur la condamnation d’un élu au motif d’un discours tenu pendant une manifestation

Parties: Haguenauer c/ Francia

Classification: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression