Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales High Court

Date: 02/03/2010

Objet: La High Court rejette le recours présenté contre la construction d’une route, en reconnaissant la compatibilité du projet avec les paramètres de la Directive 92/43/EEC du Conseil relative à la conservation des habitats naturels et semi-naturels ainsi que de la flore et de la faune sauvages (Habitats Directive) tels que spécifiés dans la jurisprudence de la Cour de Justice

Parties: Peter Sweetman e An Bord Pleanála, Ireland, the Attorney General and the Minister for the Environment, Heritage and Local Government

Langue originale: Irlandais

Classification: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

Texte