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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 41135/98 (23/02/2010)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 23/02/2010

Objet: Sur la condamnation injustifiée des membres d’un groupe religieux au motif qu’ils portaient leur tenue caractéristique dans un lieu public

Parties: Ahmet Arslan e altri c/ Turchia

Classification: Liberté - Art. 10 Liberté de religion