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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence C-325/08 (16/03/2010)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

Date: 16/03/2010

Objet: La Cour a affirmé que les clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les jeunes joueurs qu'ils ont formés lorsque ces joueurs souhaitent conclure leur premier contrat professionnel avec un club d'un autre État member.

Parties: Olympique Lyonnais

Classification: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

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