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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence C-135/08 (02/03/2010)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

Date: 02/03/2010

Objet: État membre retire à un citoyen de l’Union européenne la nationalité de cet État membre acquise par naturalisation lorsque celle-ci a été obtenue de manière frauduleuse à condition que cette décision de retrait respecte le principe de proportionnalité.

Parties: Rottmann

Classification: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

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