Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales United Kingdom Asylum and Immigration Tribunal

Date: 15/10/2009

Objet: Le Tribunal rejette la demande d’asile d’un citoyen afghan, dès lors qu’elle considère que ne subsiste pas le risque pour un civil d’être victime de torture et de violence du seul fait de résider en Afghanistan. Le Tribunal estime donc qu’il n’y a pas violation de l’art. 3 Cedh.

Parties: GS V c/ Secretary of State for Home Department

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes

Texte