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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence C-462/08 (21/01/2010)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

Date: 21/01/2010

Objet: La Cour a affirmé que lorsqu’un travailleur turc a légalement exercé un emploi dans l’État membre d’accueil pendant plus de trois ans, l’enfant d’un tel travailleur peut se prévaloir dans cet État membre, après avoir achevé sa formation professionnelle dans celui-ci, du droit d’accès au marché de l’emploi et du droit de séjour correspondant, alors même que, après être retourné avec ses parents dans l’État d’origine, il est revenu seul dans ledit État membre afin d’y débuter cette formation.

Parties: Bekleyen

Classification: Liberté - Art. 15 Droit de travailler - Ressortissants des pays tiers - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

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