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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 4487/04 (30/07/2009)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 30/07/2009

Objet: L'arrêt concernant un litige entre la requérante et son employeur qui l’avait licenciée à son retour du congé de maternité

Parties: Svetlana Orlova c/ Russia

Classification: Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Solidarité - Art. 33 Interdiction de licenciement pour un motif lié à la maternité