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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 24297/05 (23/07/2009)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 23/07/2009

Objet: Le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité et sur les souffrances psychologiques provoquées par la disparition de la victime

Parties: Mutsayeva c/ Russia

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté