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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 28159/03 (11/06/2009)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 11/06/2009

Objet: Concerne les disparitions en Tchétchénie, dans lesquels la Cour a estimé qu’il y avait violation des articles 2, 3 5 et 13 de la CEDH

Parties: Khasuyeva c/ Russia

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes - Liberté - Art. 6 Sûreté - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal