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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 53541/07 (11/06/2009)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 11/06/2009

Objet: Violation des articles 3 et 5 de la CEDH au motif des conditions de détention du requérant dans un centre de rétention pour étrangers, de l’irrégularité de sa détention et de l’impossibilité de pouvoir contester ladite irrégularité selon le droit grec

Parties: D. c/ Grecia

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté