Jurisprudence - (08/01/2009)
Type: Arrêt
Autorité: Cours nationales: Cours de mérite (Italie) - Tribunale di Modena
Date: 08/01/2009
Objet: Le Tribunal reconnaît en principe, à la lumière de la jurisprudence nationale, européenne et internationale, la légitimité de la réparation des dommages causés aux civils “tenus en esclavage” par le gouvernement allemand au cours de la deuxième guerre mondiale
Langue originale: Italien
Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
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