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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 28148/03 (23/04/2009)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 23/04/2009

Objet: L'affaire concerne la disparition, la détention et le meurtre des parents des requérants, ainsi que l’omission d’une enquête effective de la part des autorités internes

Parties: Khatchoukaïev c/ Russie

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal