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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 4023/04 (26/05/2009)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 26/05/2009

Objet: La Cour a constaté des violations du droit à la vie privée et familiale, en raison de l'impossibilité pour le requérant d'obtenir le retour de sa fille, l'âge de 6 ans, qui était resté par les grands-parents maternels, après les vacances passent par eux.

Parties: Amanalachioai c/ Romania

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée